Algérie - Adoption d'une nouvelle loi restreignant les associations


afreeknews.com avec l'Afp   13 Décembre 2011 - 16:35


L'Assemblée nationale algérienne a adopté mardi une nouvelle loi sur les associations, qui, selon l'opposition et les militants des droits de l'homme renforcer l'hégémonie étatique sur la société civile, notamment sur les ONG étrangères et les associations islamiste.



Le texte a été approuvé par le Front de Libération nationale (FLN, 136 députés), le Rassemblement national démocratique (RND, 62 députés) et 33 élus indépendants (sans partis). Le Mouvement islamiste de la société pour la paix (MSP, 51 députés) s'est prononcé contre le texte tandis que le Parti des travailleurs (PT, opposition de gauche) s'est abstenu.

L'assemblée nationale a rejeté la quasi-totalité des amendements de l'opposition qui demandait notamment la levée des obstacles entravant l'activité des associations et les "mesures bureaucratiques qui ajoutent à leur fardeau".

La disposition qui soumet les associations à caractère religieux à un "régime spécial" a été vivement critiquée par les députés islamistes du mouvement El Islah et du "changement" (dissidents du MSP).

Le gouvernement et les députés de la majorité ont refusé de la supprimer mais ont consenti à classer les associations à caractère religieux dans le même registre que les sportives et estudiantines, soumises elles aussi à un régime particulier.

Il prévoit, pour la première fois, des dispositions sur la création d'associations étrangères en Algérie où elles étaient jusqu'à présent "tolérées" mais pas "interdites". La création d'une association étrangère es subordonnée à la conclusion par le pays d'origine d'une convention avec l'Algérie. Le ministre de l'Intérieur est habilité à leur suspendre ou à leur retirer l'agrément en cas d'"ingérence dans les affaires internes de l'Algérie".

Les dissidents du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, opposition) ont demandé l'annulation de l'interdiction aux associations algériennes de conclure des partenariats avec des ONG étrangères.

"L'ex-dirigeant libyen Mouaamar Kadhafi avait interdit toutes les associations et l'ancien président tunisien Ben Ali avait imposé des restrictions à la société civile, mais cela n'a pas empêché l'effondrement de leurs régimes", a clamé l'un d'eux Tarik Mira.

"C'est une loi restrictive destinée à contrôler l'activité des associations", a récemment estimé Kheiredine Abbas, président de la section algérienne d'Amnesty International.


© AFP

 

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